Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE PAVILLON
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 79270711900014
Lieu-dit du demandeur : Le Pavillon
Code postal du demandeur : 61390
Localité du demandeur : Courtomer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pavillon
Code postal du terrain : 61390
Localité du terrain : Courtomer
Section cadastrale 1 : 0070B1
Section cadastrale 2 : 0068B1
Section cadastrale 3 : 0069B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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