Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Domaine de la Grande Garen
Numéro de SIRET du demandeur : 48509054200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la charme
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Courtivron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la charme
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Courtivron
Section cadastrale 1 : 6AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4007
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 344
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre