Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOMAINE DE LA GRANDE GAREN
Numéro de SIRET du demandeur : 48509054200013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON PRETOT
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : Montbeliard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARME
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Courtivron
Section cadastrale 1 : 3AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 345
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 125
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 34
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 288
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
France Cadastre