Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BLANCHETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50843103800019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : route de Roche Torin
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : COURTILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROCHE TORIN
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : COURTILS
Section cadastrale 1 : 102ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2081
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 681
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre