Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COURTILS DU MONT SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53028266400016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Noes
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : COURTILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue deu Mont Saint Michel
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : COURTILS
Section cadastrale 1 : 28AB
Section cadastrale 2 : 255AB
Section cadastrale 3 : 256AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 503
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-10
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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