Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51883562400017
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONT SAINT MICHEL
Lieu-dit du demandeur : LA BONDE
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : COURTILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MONT SAINT MICHEL
Lieu-dit du terrain : LA BONDE
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : COURTILS
Section cadastrale 1 : 29ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 993
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre