Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE FOURNIL DE LA ROCHE TORIN
Dénomination personne morale demandeur : LE FOURNIL DE LA ROCHE TORIN
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Route de la roche Torin
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : COURTILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Route de la roche Torin
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : COURTILS
Section cadastrale 1 : 88ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1085
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre