Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURTILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21720106000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 72300
Localité du demandeur : COURTILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ORMEAU
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : COURTILLERS
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11720
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 557
Surface ' Service public ' démolie : 230
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre