Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUS JULIEN SCEA
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE SERRE
Code postal du demandeur : 84370
Localité du demandeur : BEDARRIDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SOURCES
Code postal du terrain : 84350
Localité du terrain : COURTHEZON
Section cadastrale 1 : 1020E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2015-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-28
France Cadastre