Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Courteranges
Numéro de SIRET du demandeur : 21100104500015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Aime Chanet
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : Courteranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2D
Libellé de la voie du terrain : Place Aime Chanet
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Courteranges
Section cadastrale 1 : 125AB
Section cadastrale 2 : 127AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04