Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JVSERRALUNGA
Numéro de SIRET du demandeur : 82787907300019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Noues
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : Courteranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Noues
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Courteranges
Section cadastrale 1 : 76AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre