Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JVSERRALUNGA
Numéro de SIRET du demandeur : 82787907300019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Noues
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : Courteranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Noues
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : Courteranges
Section cadastrale 1 : 76AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 633
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 95
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre