Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Artisanat
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ARTISANAT
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 3AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1154
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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