Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Courtenay
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Honore Combe
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ORMES
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 1AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1721
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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