Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BUREAU D AIDE SOCIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450115700066
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Honore Combe
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HUSQUINS
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 31YH
Section cadastrale 2 : 32YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44500
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre