Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PFV GUERIN
Dénomination personne morale demandeur : Marbrerie Funerarium - Pompes Funebres
Numéro de SIRET du demandeur : 44305700500011
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 14AN
Section cadastrale 2 : 14AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 295
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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