Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Les Husquins
Libellé de la voie du terrain : LES HUSQUINS
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 33YH
Section cadastrale 2 : 34YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 562
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
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