Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DURAND LES CHARRONS
Dénomination personne morale demandeur : EARL DURAND LES CHARRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34525870100019
Libellé de la voie du demandeur : Les CHarrons
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHARRONS
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 9YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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