Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DOMAINE DE BOULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 53079409800018
Libellé de la voie du demandeur : route de Boulieu
Lieu-dit du demandeur : la Moulie
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : Courtenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : Courtenay
Section cadastrale 1 : 199A
Section cadastrale 2 : 364A
Section cadastrale 3 : 365A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-04
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