Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURTENAY
Libellé de la voie du demandeur : 103 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0290AM
Section cadastrale 2 : 0304AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4963
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 192
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-29
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