Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE BOULIEU
Libellé de la voie du demandeur : Route de Boulieu
Lieu-dit du demandeur : LA MOULIE
Code postal du demandeur : 3851
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Boulieu
Lieu-dit du terrain : LA MOULIE
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 03650A
Section cadastrale 2 : 03640A
Section cadastrale 3 : 03650A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72255
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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