Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : Courtenay
Code postal : 38510
Code INSEE de la commune : 38135

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0381351910006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/03/2019
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE VILLAGE COURTENAY 38510
Parcelle(s) concernée(s) : AM22 AM23 AM293
Superficie du terrain : 543m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2