Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'EN BAS
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bourgoin
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : TIGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'ancien Four
Lieu-dit du terrain : Poleyrieu
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0086AB
Section cadastrale 2 : 0085AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1484
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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