Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Du pre Brechet
Lieu-dit du demandeur : Tirieu
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Du Pre Berchet
Lieu-dit du terrain : Tirieu
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0386AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre