Informations sur le permis de construire n°0381351910014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LANCIN
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 121 ZA DE LANCIN
Lieu-dit du terrain : MOLARD VIOLIER
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0323AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1534

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31