Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'EN BAS
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bourgoin
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : TIGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'ancien Four
Lieu-dit du terrain : Poleyrieu
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0086AB
Section cadastrale 2 : 0085AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1484
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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