Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 103 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0290AM
Section cadastrale 2 : 0304AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4963
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre