Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COURTENAY
Libellé de la voie du demandeur : 103 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0029AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre