Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEBAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 41023481900010
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Lancin
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Lancin
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : COURTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : ZA de Lancin - Hameau de L
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : COURTENAY
Section cadastrale 1 : 0259AH
Section cadastrale 2 : 0260AH
Section cadastrale 3 : 0271AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5964
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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