Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DELION RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 51042121700017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Londeau
Code postal du demandeur : 45490
Localité du demandeur : Courtempierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Londeau
Code postal du terrain : 45490
Localité du terrain : Courtempierre
Section cadastrale 1 : 2ZR
Section cadastrale 2 : 1ZR
Section cadastrale 3 : 18ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1888340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 932
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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