Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BOURG DE COURTEMPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32506922700024
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 45490
Localité du demandeur : Courtempierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Moulin du Bourg
Code postal du terrain : 45490
Localité du terrain : Courtempierre
Section cadastrale 1 : 254ZA
Section cadastrale 2 : 253ZA
Section cadastrale 3 : 49ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 616
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-07
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