Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MHCS
Numéro de SIRET du demandeur : 509553459
Libellé de la voie du demandeur : 9 avenue de Champagne
Code postal du demandeur : 51200
Localité du demandeur : Epernay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 route Nationale
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : Courtemont-Varennes
Section cadastrale 1 : 2104B
Section cadastrale 2 : 2533B
Section cadastrale 3 : 2615B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34766
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2939
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1347
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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