Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA
Numéro de SIRET du demandeur : 25020047400014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : JAULGONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : COURTEMONT-VARENNES
Section cadastrale 1 : 0331A
Section cadastrale 2 : 0332A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1457
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2015-06-29
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