Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FORESTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41979673500019
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Forestel
Code postal du demandeur : 80500
Localité du demandeur : Courtemanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Forestel
Code postal du terrain : 80500
Localité du terrain : Courtemanche
Section cadastrale 1 : 0057OA
Section cadastrale 2 : 0056OA
Section cadastrale 3 : 0055OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 128062
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2769
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 814
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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