Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA LARGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53181844900018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LEVONCOURT
Code postal du demandeur : 68480
Localité du demandeur : COURTAVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHAIMET
Localité du terrain : COURTAVON
Section cadastrale 1 : 4302
Section cadastrale 2 : 4402
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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