Informations sur le permis de construire n°06806717E0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA LARGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53181844900018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LEVONCOURT
Code postal du demandeur : 68480
Localité du demandeur : COURTAVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHAIMET
Localité du terrain : COURTAVON
Section cadastrale 1 : 4302
Section cadastrale 2 : 4402
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9100

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1057
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01