Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : Courtaoult
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ Grenin
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Courtaoult
Section cadastrale 1 : 687ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1994
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre