Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURSEULLAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 50391748600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 14470
Localité du demandeur : REVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DE L'ANNEAU TECHNIQUE ZI EST
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 942
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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