Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORCHIDEE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 12 JUIN 44
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : AUNAY-SUR-ODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 139AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 214
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre