Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IDEFIX
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PLUMETOT
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : CRESSERONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 92AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 843
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 55
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-13
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