Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J.E.L.
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ANNEAU TECHNIQUE
Code postal du demandeur : 14470
Localité du demandeur : COURSEULLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DE L'ANNEAU TECHNIQUE A COURSEULLE
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 354ZC
Section cadastrale 2 : 345ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 154
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 594
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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