Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHEM DU FORT
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 155AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2671
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre