Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU SOLEIL LEVANT
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : VILLA
Libellé de la voie du demandeur : HERRAN
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOLEIL LEVANT
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 201AL
Section cadastrale 2 : 203AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 720
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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