Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Eau du Bassin Caennais
Numéro de SIRET du demandeur : 25140501500040
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 112
Lieu-dit du terrain : Le Grand Parc
Code postal du terrain : 14470
Localité du terrain : COURSEULLES SUR MER
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre