Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MORVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 42944108200014
Numéro de voie du demandeur : 122
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS JULIEN
Code postal du demandeur : 62240
Localité du demandeur : Courset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS JULIEN
Code postal du terrain : 62240
Localité du terrain : Courset
Section cadastrale 1 : 409B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4856
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-09
France Cadastre