Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BD MARCOU
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 112BP
Section cadastrale 2 : 113BP
Section cadastrale 3 : 118BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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