Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURSAN
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : PL AUGUSTE TAILHADES
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 445BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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