Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARSL
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 162BR
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre