Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOGEA
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARBES
Lieu-dit du demandeur : 15
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 12BM
Section cadastrale 2 : 13BM
Section cadastrale 3 : 14BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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