Informations sur le permis de construire n°01110618L0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOGEA
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARBES
Lieu-dit du demandeur : 15
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 11110
Localité du terrain : Coursan
Section cadastrale 1 : 12BM
Section cadastrale 2 : 13BM
Section cadastrale 3 : 14BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 851
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 41
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01